Préambule

Mosaïque Action (ci-après « l’Organisation ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients, de ses employés, de ses bénévoles et de toutes les personnes avec lesquelles elle entre en contact dans le cadre de ses activités. La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de l’Organisation en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de divulgation de ces renseignements.

1. Collecte des renseignements personnels

L’Organisation peut recueillir les renseignements personnels suivants, notamment :

• Informations de contact: nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Informations démographiques: âge, sexe, origine ethnique (si volontairement fourni) ;
• Informations relatives à la formation: programmes suivis, résultats, notes ;
• Informations financières: dans le cadre de paiements ou de dons ;
• Informations sur l’équipement: type d’appareil utilisé pour accéder à nos services en ligne ;
• Informations sur l’utilisation: pages consultées, fonctionnalités utilisées.

Ces renseignements peuvent être recueillis de différentes manières, notamment lors de l’inscription à un programme, de l’inscription à un bulletin électronique, de la participation à un événement, de l’utilisation de notre site web ou de nos applications, ou lors de toute autre interaction avec l’Organisation.

2. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins suivantes :

• Gestion des programmes: inscription, suivi de la progression, délivrance de certificats ;
• Communication: envoi de courriels, de bulletins, d’invitations à des événements ;
• Amélioration des services: analyse des besoins, développement de nouveaux programmes ;
• Conformité légale: respect des obligations légales et réglementaires.

3. Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés pendant une durée raisonnable et nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux lois et règlements applicables.

4. Divulgation des renseignements personnels

L’Organisation ne divulguera pas les renseignements personnels à des tiers sans votre consentement préalable, sauf dans les cas suivants :

• Divulgation requise par la loi: si la loi l’exige ou si nous sommes tenus de le faire dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
• Protection des droits: pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’Organisation, de ses employés ou de tiers.

5. Sécurité des renseignements personnels

L’Organisation met en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.  

6. Accès aux renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander leur correction si vous constatez qu’ils sont inexacts. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

7. Modifications à la politique de confidentialité

L’Organisation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera affichée sur notre site web.

8. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec :

info@mosaiqueaction.org  

+1 (514) 430-9501

Note:

Cette politique de confidentialité est un exemple et doit être adaptée aux spécificités de Mosaïque Action. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en protection des données pour s’assurer de la conformité de cette politique avec les lois et règlements en vigueur.